Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros. Force Conseil Sud Ouest n’est pas assujettie à la TVA

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Force Conseil Sud Ouest. En cas de parcours long, un acompte de 30% peut être demandé dès la signature de la convention, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Force Conseil Sud Ouest aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Force Conseil Sud Ouest.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention

« Bon pour accord » à Force Conseil Sud Ouest. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Force Conseil Sud Ouest au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Force Conseil Sud Ouest, au plus tard sept jours ouvrables avant le démarrage de la formation, Force Conseil Sud Ouest se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.