top of page

Conditions Générales de Ventes

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Force Conseil Sud Ouest pour un Client. Le fait de faire une formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

1

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

2

Dédit et remplacement d’un participant

3

Annulation, absence ou interruption de formation

4

Horaires et accueil

5

Effectif et ajournement

6

Devis et attestation

7

Obligations et cas de force majeure

8

Propriété intellectuelle et copyright

9

Descriptif et programme des formations

10

Confidentialité et communication

11

Protection des données personnelles

12

Droit applicable et juridiction compétente

bottom of page