Obligations et cas de force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Force Conseil Sud Ouest est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-­­à-­­vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Force Conseil Sud Ouest ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Force Conseil Sud Ouest, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Force Conseil Sud Ouest.